Permis de construire Locaux N° 04713516J0004

Permis de construire n° 04713516J0004 à Laparade pour 95 m² de locaux, Beausejour

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 7 avril 2017

Dossier PC n° 04713516J0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04713516J0004 a fait l'objet d'une décision le 7 avril 2017 à Laparade (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Beausejour.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 95 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 95 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AP269, AP207. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laparade.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

95 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Laparade

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP269 AP207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Beausejour

Territoires administratifs

Commune
Laparade Code postal 47260 Identifiant INSEE 47135
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Total 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
dont Entrepôt 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Total locaux 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAPARADE (47260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04713516J0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47135 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 7 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 95 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Beausejour, à Laparade (47260).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 7 avril 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04713516J0004, déposé en mairie de Laparade.

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