Permis de construire Locaux N° 04712822A0011

Permis de construire n° 04712822A0011 à Lafox pour 1 423 m² de locaux, Route Departemantale Pont De Lafox Sud

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2023

Dossier PC n° 04712822A0011

Demandeur

L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04712822A0011, délivré le 22 novembre 2023 à Lafox (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Route Departemantale Pont De Lafox Sud. L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 423 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 503 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 978 m² en commerce et activités de service et 445 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC53. Ce dossier est l'un des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lafox.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 503 m²

Surface créée

1 423 m²

Variation nette

+1 423 m²

Surface totale après

1 423 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

07/02/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
07/02/2024
Autorisation
22/11/2023
3
Chantier (DOC)
07/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lafox

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pont De Lafox Sud

Territoires administratifs

Commune
Lafox Code postal 47240 Identifiant INSEE 47128
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 423 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 423 m² 1 423 m²
Total 0 m² 1 423 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 423 m² 1 423 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 978 m² 0 m² 0 m² 0 m² 978 m² 978 m²
Autres activités 0 m² 445 m² 0 m² 0 m² 0 m² 445 m² 445 m²
dont Bureaux 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
dont Entrepôt 0 m² 373 m² 0 m² 0 m² 0 m² 373 m² 373 m²
Total locaux 0 m² 1 423 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 423 m² 1 423 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES

Voir les 380 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
334055647
SIRET
33405564700575
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1985
Localisation
PARIS (75015)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04712822A0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 novembre 2023
Date de dépôt 07/02/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 423 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 503 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Departemantale Pont De Lafox Sud.
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES et accordée le 22 novembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 novembre 2023, ouverture de chantier le 7 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04712822A0011, déposé en mairie de Lafox.

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