Permis de construire n° 04712824A0002 à Lafox pour 146 m² de locaux, Rue Des Ecoles
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2024
Dossier PC n° 04712824A0002
Demandeur
COMMUNE DE LAFOX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04712824A0002 a été délivré le 23 juin 2024 à Lafox (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Des Ecoles. COMMUNE DE LAFOX figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 647 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 146 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL37, AL38, AL39. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lafox est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2025.
Autorisation
23 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
30/07/2025
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Lafox
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lafox Code postal 47240 Identifiant INSEE 47128
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 801 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 947 m² |
| Total | 801 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 947 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 801 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 947 m² |
| Total locaux | 801 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 947 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LAFOX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214701286
- SIRET
- 21470128600012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LAFOX (47240)
Autres dossiers de COMMUNE DE LAFOX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04712824A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |