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Permis de construire Locaux N° 04712723F0005

Permis de construire à Lafitte-sur-Lot pour 9 820 m² de locaux - Au Ruisseau Tort

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 820 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 085 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Au Ruisseau Tort, Lafitte-sur-Lot (47320).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL RUISSEAU TORD et accordé le 14 mars 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mars 2024, ouverture de chantier le 1 juillet 2024, achèvement déclaré le 20 décembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04712723F0005, instruit par la commune de Lafitte-sur-Lot.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2024

Dossier PC n° 04712723F0005

Demandeur

EARL RUISSEAU TORD

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04712723F0005, délivré le 14 mars 2024 à Lafitte-sur-Lot (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Au Ruisseau Tort, Lafitte-sur-Lot (47320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL RUISSEAU TORD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 820 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 085 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 820 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK141.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 085 m²

Surface créée

9 820 m²

Variation nette

+9 820 m²

Surface totale après

9 820 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2024.

Autorisation

14 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2024

Achèvement (DAACT)

20/12/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois 17 jours

Durée du chantier

5 mois 19 jours

Délai total

9 mois 6 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

14/03/2024

Chantier (DOC)

01/07/2024

Achèvement (DAACT)

20/12/2024

Localisation du projet à Lafitte-sur-Lot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Lafitte-sur-Lot Code postal 47320 Identifiant INSEE 47127
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	9 820 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 820 m²	9 820 m²
Total	0 m²	9 820 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 820 m²	9 820 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	9 820 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 820 m²	9 820 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL RUISSEAU TORD

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 893833509
SIRET: 89383350900019
Code APE (NAF): 01.25Z - Culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque
Localisation: LAFITTE-SUR-LOT (47320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04712723F0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	47127 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	14 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 820 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 085 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Au Ruisseau Tort, Lafitte-sur-Lot (47320).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL RUISSEAU TORD et accordé le 14 mars 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mars 2024, ouverture de chantier le 1 juillet 2024, achèvement déclaré le 20 décembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04712723F0005, instruit par la commune de Lafitte-sur-Lot.

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