Permis de construire n° 04712723F0005 à Lafitte-sur-Lot pour 9 820 m² de locaux, Au Ruisseau Tort
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2024
Dossier PC n° 04712723F0005
Demandeur
EARL RUISSEAU TORD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lafitte-sur-Lot (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04712723F0005 a été délivré le 14 mars 2024, pour un projet situé Au Ruisseau Tort. Le demandeur déclaré est EARL RUISSEAU TORD.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 820 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 085 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 820 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK141. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lafitte-sur-Lot est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2024. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2024
Achèvement (DAACT)
20/12/2024
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Lafitte-sur-Lot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lafitte-sur-Lot Code postal 47320 Identifiant INSEE 47127
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 9 820 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 820 m² | 9 820 m² |
| Total | 0 m² | 9 820 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 820 m² | 9 820 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 9 820 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 820 m² | 9 820 m² |
| Total locaux | 0 m² | 9 820 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 820 m² | 9 820 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL RUISSEAU TORD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 893833509
- SIRET
- 89383350900019
- Code APE (NAF)
- 01.25Z - Culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque
- Localisation
- LAFITTE-SUR-LOT (47320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04712723F0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |