Permis de construire n° 04712717F0008 à Lafitte-sur-Lot pour 6 960 m² de locaux, Las Currades
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2017
Dossier PC n° 04712717F0008
Demandeur
EARL LES LAURIERS ROSES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Las Currades, le permis de construire n° 04712717F0008 a été délivré le 19 septembre 2017 à Lafitte-sur-Lot (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est EARL LES LAURIERS ROSES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 960 m² de surface de plancher sur un terrain de 115 381 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 960 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI36, ZI95, ZI99. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lafitte-sur-Lot est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
08/10/2017
Achèvement (DAACT)
10/12/2017
Délai autorisation - chantier
19 jours
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Lafitte-sur-Lot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Las Currades
Territoires administratifs
- Commune
- Lafitte-sur-Lot Code postal 47320 Identifiant INSEE 47127
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 6 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 960 m² | 6 960 m² |
| Total | 0 m² | 6 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 960 m² | 6 960 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 6 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 960 m² | 6 960 m² |
| Total locaux | 0 m² | 6 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 960 m² | 6 960 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LES LAURIERS ROSES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 422619338
- SIRET
- 42261933800011
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- LAFITTE SUR LOT (47320)
Autres dossiers de EARL LES LAURIERS ROSES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04712717F0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |