Permis de construire Locaux N° 04712725F0005

Permis de construire à Lafitte-sur-Lot pour 28 987 m² de locaux - Chemin De Boscq Les Curades Et Terre Fort Pres

Lot-et-Garonne (47) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 14 août 2025 · Dossier PC n° 04712725F0005 · Demandeur : EARL LES LAURIERS ROSES

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04712725F0005, délivré le 14 août 2025 à Lafitte-sur-Lot (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chemin De Boscq Les Curades Et Terre Fort Pres, Lafitte-sur-Lot (47320). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par EARL LES LAURIERS ROSES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 987 m² de surface de plancher sur un terrain de 115 381 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 367 m² de agricole.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI36, ZI99, ZI95.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
14/08/2025
Surface du terrain
115 381 m²
Surface existante avant
12 620 m²
Surface créée
16 367 m²
Variation nette
+16 367 m²
Surface totale après
28 987 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/08/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
14 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
18/08/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 jours
Dépôt
01/06/2025
Autorisation
14/08/2025
3
Chantier (DOC)
18/08/2025
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Lafitte-sur-Lot

Adresse
Chemin De Boscq Les Curades Et Terre Fort Pres, Lafitte-sur-Lot (47320)
Lieu-dit
Les Curades Et Terre Fort Pres
Commune
Code postal
47320
Département
Parcelles cadastrales
ZI36, ZI99, ZI95
Code INSEE
47127

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Agriculture
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 12 620 m² 16 367 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 367 m² 28 987 m²
Total 12 620 m² 16 367 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 367 m² 28 987 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole 12 620 m² 16 367 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 367 m² 28 987 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
EARL LES LAURIERS ROSES
Catégorie
Société
Catégorie juridique
6598
SIREN
422619338
SIRET
42261933800011
Code APE (NAF)
01.11Z
Localisation
LAFITTE-SUR-LOT (47320)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04712725F0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47127 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 14 août 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-06
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 28 987 m² de surface de plancher sur un terrain de 115 381 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin De Boscq Les Curades Et Terre Fort Pres, Lafitte-sur-Lot (47320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 août 2025, ouverture de chantier le 18 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04712725F0005, instruit par la commune de Lafitte-sur-Lot.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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