Permis de construire n° 04712419B0001 à Lacaussade pour 556 m² de locaux, Francille
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2019
Dossier PC n° 04712419B0001
Demandeur
EARL DE FRANCILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04712419B0001, délivré le 26 septembre 2019 à Lacaussade (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Francille. Le dossier a été déposé par EARL DE FRANCILLE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 556 m² de surface de plancher sur un terrain de 109 595 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 556 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C389, C377, C390. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2019 (médiane : environ 8 mois). Au total, 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lacaussade sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/05/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
11/05/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Lacaussade
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Francille
Territoires administratifs
- Commune
- Lacaussade Code postal 47150 Identifiant INSEE 47124
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 212 m² | 556 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 556 m² | 1 768 m² |
| Total | 1 212 m² | 556 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 556 m² | 1 768 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 212 m² | 556 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 556 m² | 1 768 m² |
| Total locaux | 1 212 m² | 556 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 556 m² | 1 768 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE FRANCILLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 752320150
- SIRET
- 75232015000010
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- LACAUSSADE (47150)
Autres dossiers de EARL DE FRANCILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04712419B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |