Permis de construire n° 04712418B0002 à Lacaussade pour 294 m² de logement, Caubel
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2018
Dossier PC n° 04712418B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04712418B0002, délivré le 3 juin 2018 à Lacaussade (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Caubel.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 294 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2 et 3 T3.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B327, B324, B326. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lacaussade sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lacaussade
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Caubel
Territoires administratifs
- Commune
- Lacaussade Code postal 47150 Identifiant INSEE 47124
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 683 m² | 294 m² | 0 m² | 257 m² | 0 m² | 37 m² | 720 m² |
| Total | 683 m² | 294 m² | 0 m² | 257 m² | 0 m² | 37 m² | 720 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 3 | - | - | - | 4 |
| - | 25,0 % | 75,0 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LACAUSSADE (47150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04712418B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |