Permis de construire n° 04712414M0003 à Lacaussade pour 371 m² de locaux, Francille
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2014
Dossier PC n° 04712414M0003
Demandeur
EARL DE FRANCILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 juin 2014 à Lacaussade (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04712414M0003 porte sur un projet situé Francille. EARL DE FRANCILLE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 371 m² de surface de plancher sur un terrain de 109 595 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 371 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C391, C397, C383. Au total, 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lacaussade sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2016. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
05/12/2014
Achèvement (DAACT)
05/01/2016
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Lacaussade
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Francille
Territoires administratifs
- Commune
- Lacaussade Code postal 47150 Identifiant INSEE 47124
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 850 m² | 371 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 371 m² | 1 221 m² |
| Total | 850 m² | 371 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 371 m² | 1 221 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 850 m² | 371 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 371 m² | 1 221 m² |
| Total locaux | 850 m² | 371 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 371 m² | 1 221 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE FRANCILLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 752320150
- SIRET
- 75232015000010
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- LACAUSSADE (47150)
Autres dossiers de EARL DE FRANCILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04712414M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2014 |
| Date de dépôt | 05/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |