Retour aux permis de construire de Hautefage-la-Tour

Permis de construire Locaux N° 04711716M0005

Permis de construire à Hautefage-la-Tour pour 155 m² de locaux - 6 Av De La Tour

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 990 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Av De La Tour, Hautefage-la-Tour (47340).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE HAUTEFAGE LA TOUR et accordé le 21 juin 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juin 2016, ouverture de chantier le 18 juillet 2016, achèvement déclaré le 28 août 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04711716M0005, instruit par la commune de Hautefage-la-Tour.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2016

Dossier PC n° 04711716M0005

Demandeur

COMMUNE DE HAUTEFAGE LA TOUR

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04711716M0005, délivré le 21 juin 2016 à Hautefage-la-Tour (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 6 Av De La Tour, Hautefage-la-Tour (47340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE HAUTEFAGE LA TOUR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 990 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 155 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC16.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 990 m²

Surface existante avant

500 m²

Surface créée

155 m²

Variation nette

+155 m²

Surface totale après

655 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/08/2017.

Autorisation

21 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

18/07/2016

Achèvement (DAACT)

28/08/2017

Délai autorisation - chantier

27 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

28/08/2017

Autorisation

21/06/2016

Chantier (DOC)

18/07/2016

Achèvement (DAACT)

28/08/2017

Localisation du projet à Hautefage-la-Tour

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Hautefage-la-Tour Code postal 47340 Identifiant INSEE 47117
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	500 m²	155 m²	0 m²	0 m²	0 m²	155 m²	655 m²
Total	500 m²	155 m²	0 m²	0 m²	0 m²	155 m²	655 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	500 m²	155 m²	0 m²	0 m²	0 m²	155 m²	655 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE HAUTEFAGE LA TOUR

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214701179
SIRET: 21470117900019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: HAUTEFAGE LA TOUR (47340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04711716M0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	47117 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	21 juin 2016
Date de dépôt	28/08/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 990 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Av De La Tour, Hautefage-la-Tour (47340).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE HAUTEFAGE LA TOUR et accordé le 21 juin 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juin 2016, ouverture de chantier le 18 juillet 2016, achèvement déclaré le 28 août 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04711716M0005, instruit par la commune de Hautefage-la-Tour.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Hautefage-la-Tour

PC n°0471172600002 Locaux Terminé

9 Che De Lascanals

Hautefage-la-Tour (47340)

Nouvelle construction

16 févr. 2026 15 m² SDP

PC n°0471172500010 Locaux Autorisé

1310 De Castelmerle

Hautefage-la-Tour (47340)

Nouvelle construction

19 janv. 2026 1 400 m² SDP

PC n°0471172500007 Logement Autorisé

72 Avenue De La Rovere

Hautefage-la-Tour (47340)

Nouvelle construction

03 oct. 2025 105 m² SDP

PC n°0471172500005 Locaux Autorisé

Riviere Basse

Hautefage-la-Tour (47340)

Nouvelle construction

31 juil. 2025 1 327 m² SDP SARL FERNANDES JEAN PAUL

PC n°0471172500003 Logement Autorisé

15 Rue De L'atelier

Hautefage-la-Tour (47340)

Transformation sans extension

21 mai 2025 49 m² SDP

PC n°04711724M0011 Logement Commencé

150 Chemin Des Vergers

Hautefage-la-Tour (47340)

Nouvelle construction

12 mars 2025 261 m² SDP

Autres types d'autorisations à Hautefage-la-Tour

Permis d'aménager à Hautefage-la-Tour

2 autorisations

Permis de démolir à Hautefage-la-Tour

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Hautefage-la-Tour

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Hautefage-la-Tour

Autres types d'autorisations à Hautefage-la-Tour

Caractéristiques du projet