Déclaration préalable n° 04711715M0003 à Hautefage-la-Tour pour 19 m² de locaux, 6 Av De La Tour Ecole De Hautefage La Tour
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 février 2015
Dossier DP n° 04711715M0003
Demandeur
COMMUNE DE HAUTEFAGE LA TOUR
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04711715M0003 a été accordée le 12 février 2015 à Hautefage-la-Tour (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 6 Av De La Tour Ecole De Hautefage La Tour. COMMUNE DE HAUTEFAGE LA TOUR figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 990 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC16. Ce dossier s'inscrit parmi les 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hautefage-la-Tour.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2015. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
12/05/2015
Achèvement (DAACT)
30/10/2015
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Hautefage-la-Tour
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ecole De Hautefage La Tour
Territoires administratifs
- Commune
- Hautefage-la-Tour Code postal 47340 Identifiant INSEE 47117
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 544 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 563 m² |
| Total | 544 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 563 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 544 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 563 m² |
| Total locaux | 544 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 563 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE HAUTEFAGE LA TOUR
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214701179
- SIRET
- 21470117900019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- HAUTEFAGE LA TOUR (47340)
Autres dossiers de COMMUNE DE HAUTEFAGE LA TOUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04711715M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 47117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 février 2015 |
| Date de dépôt | 30/10/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |