Permis de construire Locaux N° 04711716M0002

Permis de construire n° 04711716M0002 à Hautefage-la-Tour pour 192 m² de locaux, La Milloque

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2016

Dossier PC n° 04711716M0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04711716M0002 a été délivré le 19 mai 2016 à Hautefage-la-Tour (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Milloque.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 275 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 192 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B642, B697. Ce dossier est l'un des 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hautefage-la-Tour.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

45 275 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

192 m²

Variation nette

+192 m²

Surface totale après

292 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt
15/04/2018
Autorisation
19/05/2016
3
Chantier (DOC)
15/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hautefage-la-Tour

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B642 B697

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hautefage-la-Tour Code postal 47340 Identifiant INSEE 47117
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 100 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 292 m²
Total 100 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 292 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 100 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 292 m²
Total locaux 100 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 292 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HAUTEFAGE LA TOUR (47340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04711716M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 mai 2016
Date de dépôt 15/04/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 275 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Milloque, à Hautefage-la-Tour (47340).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 mai 2016, ouverture de chantier le 15 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04711716M0002, déposé en mairie d'Hautefage-la-Tour.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Hautefage-la-Tour

Autres types d'autorisations à Hautefage-la-Tour