Permis de construire n° 04711124K0003 à Granges-sur-Lot pour 2 092 m² de locaux, 234 Route De Manset Za Les Barraillous
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2024
Dossier PC n° 04711124K0003
Demandeur
BAT NUVENE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 234 Route De Manset Za Les Barraillous, le permis de construire n° 04711124K0003 a été délivré le 29 avril 2024 à Granges-sur-Lot (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de BAT NUVENE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 092 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 114 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 092 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD163, ZD23, ZD156. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Granges-sur-Lot.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Granges-sur-Lot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Les Barraillous
Territoires administratifs
- Commune
- Granges-sur-Lot Code postal 47260 Identifiant INSEE 47111
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 440 m² | 2 092 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 092 m² | 4 532 m² |
| Total | 2 440 m² | 2 092 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 092 m² | 4 532 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 440 m² | 2 092 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 092 m² | 4 532 m² |
| Total locaux | 2 440 m² | 2 092 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 092 m² | 4 532 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BAT NUVENE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 814982708
- SIRET
- 81498270800012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- GRANGES SUR LOT (47260)
Autres dossiers de BAT NUVENE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04711124K0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |