Retour aux autorisations de Granges-sur-Lot

Permis de construire Locaux N° 04711124K0002

Permis de construire à Granges-sur-Lot pour 8 832 m² de locaux - Le Grand Barrail

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 832 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 174 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Grand Barrail, Granges-sur-Lot (47260).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL LES TOURNIES et accordé le 8 avril 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04711124K0002, instruit par la commune de Granges-sur-Lot.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2024

Dossier PC n° 04711124K0002

Demandeur

EARL LES TOURNIES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04711124K0002, délivré le 8 avril 2024 à Granges-sur-Lot (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Grand Barrail, Granges-sur-Lot (47260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL LES TOURNIES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 832 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 174 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 832 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC87.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

41 174 m²

Surface créée

8 832 m²

Variation nette

+8 832 m²

Surface totale après

8 832 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

08/04/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Granges-sur-Lot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Grand Barrail

Territoire administratif

Commune: Granges-sur-Lot Code postal 47260 Identifiant INSEE 47111
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	8 832 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 832 m²	8 832 m²
Total	0 m²	8 832 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 832 m²	8 832 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	8 832 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 832 m²	8 832 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LES TOURNIES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 917481152
SIRET: 91748115200010
Code APE (NAF): 01.25Z - Culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque
Localisation: GRANGES-SUR-LOT (47260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04711124K0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	47111 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	8 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 832 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 174 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Grand Barrail, Granges-sur-Lot (47260).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL LES TOURNIES et accordé le 8 avril 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 avril 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04711124K0002, instruit par la commune de Granges-sur-Lot.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Granges-sur-Lot

PC n°04711125K0007 Logement Autorisé

Grand Rue Chemin Des Barrades

Granges-sur-Lot (47260)

Nouvelle construction

20 févr. 2026 185 m² SDP

PC n°04711125K0008 Logement Autorisé

12 Chemin Des Carrerots

Granges-sur-Lot (47260)

Nouvelle construction

14 janv. 2026 168 m² SDP

PC n°04711125K0006 Locaux Autorisé

Route Des Lannes Les Lannes

Granges-sur-Lot (47260)

Nouvelle construction

17 oct. 2025 15 206 m² SDP

PC n°04711124K0005 Logement Autorisé

Rue Pierre De Graves ""La Petite Chartiere""

Granges-sur-Lot (47260)

Nouvelle construction

25 juin 2024 308 m² SDP ARCHIJOLY

PC n°04711124K0004 Locaux Autorisé

41 Rte De Montpezat

Granges-sur-Lot (47260)

Extension sans transformation

16 mai 2024 530 m² SDP SCI GJA

PC n°04711124K0003 Locaux Autorisé

234 Route De Manset Za Les Barraillous

Granges-sur-Lot (47260)

Nouvelle construction

29 avr. 2024 2 092 m² SDP BAT NUVENE

Autres types d'autorisations à Granges-sur-Lot

Permis de démolir à Granges-sur-Lot

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Granges-sur-Lot

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Granges-sur-Lot

Autres types d'autorisations à Granges-sur-Lot

Caractéristiques du projet