Permis de construire n° 04711120K0004 à Granges-sur-Lot pour 650 m² de locaux, Za Barraillous
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2020
Dossier PC n° 04711120K0004
Demandeur
BAT NUVENE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Za Barraillous, le permis de construire n° 04711120K0004 a été délivré le 18 septembre 2020 à Granges-sur-Lot (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine). BAT NUVENE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 316 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 650 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD163, ZD156. L'ensemble des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Granges-sur-Lot est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Granges-sur-Lot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Granges-sur-Lot Code postal 47260 Identifiant INSEE 47111
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 789 m² | 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 650 m² | 2 439 m² |
| Total | 1 789 m² | 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 650 m² | 2 439 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 789 m² | 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 650 m² | 2 439 m² |
| Total locaux | 1 789 m² | 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 650 m² | 2 439 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BAT NUVENE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 814982708
- SIRET
- 81498270800012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- GRANGES SUR LOT (47260)
Autres dossiers de BAT NUVENE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04711120K0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/05/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |