Permis de construire à Gontaud-de-Nogaret pour 4 840 m² de locaux - Latrayne
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2014
Dossier PC n° 04711014F0012
Demandeur
EARL LA MARIOTTE
Cette page présente le permis de construire n° 04711014F0012, délivré le 11 décembre 2014 à Gontaud-de-Nogaret (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Latrayne, Gontaud-de-Nogaret (47400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL LA MARIOTTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 840 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 454 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 840 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B207, B208, B750.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
14/09/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
9 mois 3 jours
Localisation du projet à Gontaud-de-Nogaret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Latrayne
Territoire administratif
- Commune
- Gontaud-de-Nogaret Code postal 47400 Identifiant INSEE 47110
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 840 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 840 m² | 4 840 m² |
| Total | 0 m² | 4 840 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 840 m² | 4 840 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 4 840 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 840 m² | 4 840 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LA MARIOTTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 395042757
- SIRET
- 39504275700017
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- GONTAUD-DE-NOGARET (47400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04711014F0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47110 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |