Permis de construire n° 04711014F0012 à Gontaud-de-Nogaret pour 4 840 m² de locaux, Latrayne
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2014
Dossier PC n° 04711014F0012
Demandeur
EARL LA MARIOTTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Latrayne, le permis de construire n° 04711014F0012 a été délivré le 11 décembre 2014 à Gontaud-de-Nogaret (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par EARL LA MARIOTTE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 840 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 454 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 840 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B207, B208, B750. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gontaud-de-Nogaret est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
14/09/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Gontaud-de-Nogaret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Latrayne
Territoires administratifs
- Commune
- Gontaud-de-Nogaret Code postal 47400 Identifiant INSEE 47110
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 840 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 840 m² | 4 840 m² |
| Total | 0 m² | 4 840 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 840 m² | 4 840 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 4 840 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 840 m² | 4 840 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 840 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 840 m² | 4 840 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LA MARIOTTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 395042757
- SIRET
- 39504275700017
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- GONTAUD-DE-NOGARET (47400)
Autres dossiers de EARL LA MARIOTTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04711014F0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47110 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |