Permis de construire n° 04711014F0015 à Gontaud-de-Nogaret pour 16 m² de locaux, 14 Rue Bantzenheim
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2015
Dossier PC n° 04711014F0015
Demandeur
ETABLISSEMENTS DAUJARD BERNARD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gontaud-de-Nogaret (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04711014F0015 a été délivré le 29 janvier 2015, pour un projet situé 14 Rue Bantzenheim. ETABLISSEMENTS DAUJARD BERNARD figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 883 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C806, C769. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gontaud-de-Nogaret.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gontaud-de-Nogaret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gontaud-de-Nogaret Code postal 47400 Identifiant INSEE 47110
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 77 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 93 m² |
| Total | 77 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 93 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 77 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 93 m² |
| Total locaux | 77 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 93 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENTS DAUJARD BERNARD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 424416295
- SIRET
- 42441629500014
- Code APE (NAF)
- 47.22Z - Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
- Localisation
- GONTAUD-DE-NOGARET (47400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04711014F0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47110 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |