Permis de construire Locaux N° 04711023F0001

Permis de construire n° 04711023F0001 à Gontaud-de-Nogaret pour 245 m² de locaux, Bos De Boue

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2023

Dossier PC n° 04711023F0001

Demandeur

EARL LA MARIOTTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04711023F0001 a été délivré le 20 mai 2023 à Gontaud-de-Nogaret (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Bos De Boue. Le dossier a été déposé par EARL LA MARIOTTE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 658 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 245 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B775, B308, B310. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gontaud-de-Nogaret.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 658 m²

Surface existante avant

4 344 m²

Surface créée

245 m²

Variation nette

+245 m²

Surface totale après

4 589 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
20/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gontaud-de-Nogaret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B775 B308 B310

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bos De Boue

Territoires administratifs

Commune
Gontaud-de-Nogaret Code postal 47400 Identifiant INSEE 47110
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 344 m² 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m² 4 589 m²
Total 4 344 m² 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m² 4 589 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 344 m² 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m² 4 589 m²
dont Bureaux 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m²
dont Entrepôt 4 197 m² 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m² 4 442 m²
Total locaux 4 344 m² 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m² 4 589 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LA MARIOTTE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
395042757
SIRET
39504275700017
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Taille d'entreprise
6-9 salariés
Année de création
1994
Localisation
GONTAUD DE NOGARET (47400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04711023F0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47110 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 658 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Bos De Boue, à Gontaud-de-Nogaret (47400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL LA MARIOTTE et accordé le 20 mai 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04711023F0001, déposé en mairie de Gontaud-de-Nogaret.

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