Permis de construire Logement N° 04710622C0016

Permis de construire n° 04710622C0016 à Fumel pour 92 m² de logement, Lotissement Hameau Du Bosq

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 février 2023

Dossier PC n° 04710622C0016

Demandeur

DCM

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fumel (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04710622C0016 a été délivré le 1 février 2023, pour un projet situé Lotissement Hameau Du Bosq. Le dossier a été déposé par DCM.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 756 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD2066. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fumel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

756 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

92 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/07/2024. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

1 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

24/07/2023

Achèvement (DAACT)

08/07/2024

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
01/02/2023
Chantier (DOC)
24/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
08/07/2024

Localisation du projet à Fumel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD2066

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fumel Code postal 47500 Identifiant INSEE 47106
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DCM

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
920830072
SIRET
92083007200012
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
SAINT-FRONT-SUR-LEMANCE (47500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04710622C0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 756 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lotissement Hameau Du Bosq, à Fumel (47500).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par DCM et accordé le 1 février 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 février 2023, ouverture de chantier le 24 juillet 2023, achèvement déclaré le 8 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04710622C0016, déposé en mairie de Fumel.

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