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Permis de construire Locaux N° 04710616C0004

Permis de construire à Fumel pour 238 m² de locaux - 3 Passage Paul Froment

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 238 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Passage Paul Froment, Fumel (47500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FUMEL COMMUNAUTE et accordé le 22 juin 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 juin 2016, ouverture de chantier le 25 juillet 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04710616C0004, instruit par la commune de Fumel.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2016

Dossier PC n° 04710616C0004

Demandeur

FUMEL COMMUNAUTE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04710616C0004, délivré le 22 juin 2016 à Fumel (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 3 Passage Paul Froment, Fumel (47500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FUMEL COMMUNAUTE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 238 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 211 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC321.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/06/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

679 m²

Surface créée

238 m²

Variation nette

+211 m²

Surface totale après

890 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

25/07/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 3 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

22/06/2016

Chantier (DOC)

25/07/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Fumel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC321

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Fumel Code postal 47500 Identifiant INSEE 47106
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	145 m²	0 m²	27 m²	0 m²	27 m²	172 m²
Locaux	534 m²	211 m²	0 m²	27 m²	184 m²	718 m²
Total	679 m²	211 m²	27 m²	27 m²	211 m²	890 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	534 m²	211 m²	0 m²	0 m²	27 m²	184 m²	718 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FUMEL COMMUNAUTE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200027399
SIRET: 20002739900019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: FUMEL (47500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04710616C0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	47106 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	22 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2018-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 238 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Passage Paul Froment, Fumel (47500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FUMEL COMMUNAUTE et accordé le 22 juin 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 juin 2016, ouverture de chantier le 25 juillet 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04710616C0004, instruit par la commune de Fumel.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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