Retour aux permis de construire de Fumel

Permis de construire Locaux N° 04710615M0007

Permis de construire à Fumel pour 203 m² de locaux - Rue Henri Cavallier

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 854 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Henri Cavallier, Fumel (47500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FUMEL et accordé le 23 septembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 septembre 2015, ouverture de chantier le 10 novembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04710615M0007, instruit par la commune de Fumel.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2015

Dossier PC n° 04710615M0007

Demandeur

COMMUNE DE FUMEL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04710615M0007, délivré le 23 septembre 2015 à Fumel (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Henri Cavallier, Fumel (47500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE FUMEL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 854 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 203 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB512.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/09/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

46 854 m²

Surface existante avant

1 332 m²

Surface créée

203 m²

Variation nette

+203 m²

Surface totale après

1 535 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 18 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

23/09/2015

Chantier (DOC)

10/11/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Fumel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB512

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Fumel Code postal 47500 Identifiant INSEE 47106
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 332 m²	203 m²	0 m²	0 m²	0 m²	203 m²	1 535 m²
Total	1 332 m²	203 m²	0 m²	0 m²	0 m²	203 m²	1 535 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 332 m²	203 m²	0 m²	0 m²	0 m²	203 m²	1 535 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FUMEL

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214701062
SIRET: 21470106200017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: FUMEL (47500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04710615M0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	47106 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	23 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 854 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Henri Cavallier, Fumel (47500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FUMEL et accordé le 23 septembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 septembre 2015, ouverture de chantier le 10 novembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04710615M0007, instruit par la commune de Fumel.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Fumel

DP n°04710626C0031 Locaux Autorisé

Route De Cuzorn

Fumel (47500)

Nouvelle construction

17 mai 2026 11 m² SDP ENEDIS

PC n°04710626C0003 Logement Autorisé

10 Impasse Du Chene

Fumel (47500)

Nouvelle construction

21 avr. 2026 202 m² SDP LES GRAVES

PC n°04710626C0002 Logement Autorisé

229 Route De Blayac

Fumel (47500)

Nouvelle construction

10 avr. 2026 96 m² SDP

PC n°04710625C0025 Logement Autorisé

Route De Burladis

Fumel (47500)

Nouvelle construction

04 mars 2026 142 m² SDP

DP n°04710625C0104 Logement Autorisé

27 Avenue Albert Thomas

Fumel (47500)

Extension sans transformation

29 déc. 2025 114 m² SDP

PC n°04710625C0023 Logement Autorisé

Impasse De Lamensique Lascoutures

Fumel (47500)

Nouvelle construction

09 déc. 2025 270 m² SDP

Autres types d'autorisations à Fumel

Permis d'aménager à Fumel

2 autorisations

Permis de démolir à Fumel

15 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Fumel

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Fumel

Autres types d'autorisations à Fumel

Caractéristiques du projet