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Permis de construire Locaux N° 04710616C0007

Permis de construire à Fumel pour 442 m² de locaux - Florimont

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 442 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 497 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Florimont, Fumel (47500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE SAINT VINCENT DE PAUL- CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LOT ET GARONNE et accordé le 8 août 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 août 2016, ouverture de chantier le 11 septembre 2018, achèvement déclaré le 30 septembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04710616C0007, instruit par la commune de Fumel.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 août 2016

Dossier PC n° 04710616C0007

Demandeur

SOCIETE SAINT VINCENT DE PAUL- CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LOT ET GARONNE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04710616C0007, délivré le 8 août 2016 à Fumel (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Florimont, Fumel (47500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE SAINT VINCENT DE PAUL- CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LOT ET GARONNE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 442 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 497 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD992, ZD1636.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/08/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 497 m²

Surface existante avant

1 398 m²

Surface créée

442 m²

Surface totale après

1 398 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2019.

Autorisation

8 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2018

Achèvement (DAACT)

30/09/2019

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

08/08/2016

Chantier (DOC)

11/09/2018

Achèvement (DAACT)

30/09/2019

Localisation du projet à Fumel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD992 ZD1636

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Florimont

Territoire administratif

Commune: Fumel Code postal 47500 Identifiant INSEE 47106
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 398 m²	0 m²	442 m²	0 m²	442 m²	0 m²	1 398 m²
Total	1 398 m²	0 m²	442 m²	0 m²	442 m²	0 m²	1 398 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	113 m²	0 m²	53 m²	0 m²	60 m²
Commerce et services	198 m²	389 m²	0 m²	389 m²	587 m²
Entrepôt	1 087 m²	53 m²	389 m²	0 m²	751 m²
Total locaux	1 398 m²	442 m²	442 m²	0 m²	1 398 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE SAINT VINCENT DE PAUL- CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LOT ET GARONNE

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 351251145
SIRET: 35125114500030
Code APE (NAF): 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Localisation: AGEN (47000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04710616C0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	47106 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	8 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2020-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 442 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 497 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Florimont, Fumel (47500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE SAINT VINCENT DE PAUL- CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LOT ET GARONNE et accordé le 8 août 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 août 2016, ouverture de chantier le 11 septembre 2018, achèvement déclaré le 30 septembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04710616C0007, instruit par la commune de Fumel.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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