Permis de construire n° 04710515M0001 à Frespech pour 23 m² de locaux, Lapoussonie
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2015
Dossier PC n° 04710515M0001
Demandeur
SOLINCITE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04710515M0001 a été délivré le 16 juin 2015 à Frespech (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lapoussonie. Le dossier a été déposé par SOLINCITE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 692 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D112, D965. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frespech.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/03/2016. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
05/10/2015
Achèvement (DAACT)
21/03/2016
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Frespech
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lapoussonie
Territoires administratifs
- Commune
- Frespech Code postal 47140 Identifiant INSEE 47105
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 58 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 81 m² |
| Total | 58 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 81 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 58 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 81 m² |
| dont Bureaux | 58 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 81 m² |
| Total locaux | 58 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 81 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOLINCITE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 782161384
- SIRET
- 78216138400147
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- ESCASSEFORT (47350)
Autres dossiers de SOLINCITE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04710515M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |