Permis de construire n° 04710517C0001 à Frespech pour 5 m² de locaux
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2017
Dossier PC n° 04710517C0001
Demandeur
COMMUNE DE FRESPECH
Synthèse du dossier et statut administratif
À Frespech (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04710517C0001 a été délivré le 11 avril 2017. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE FRESPECH.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frespech.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Frespech
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Frespech Code postal 47140 Identifiant INSEE 47105
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 285 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 290 m² |
| Total | 285 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 290 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 285 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 290 m² |
| Total locaux | 285 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 290 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FRESPECH
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214701054
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- FRESPECH (47140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04710517C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |