Déclaration préalable n° 04710123F0016 à Fourques-sur-Garonne pour 16 m² de locaux, 54 Route De La Saubole
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2023
Dossier DP n° 04710123F0016
Demandeur
2 L.M.C PRODUCTION
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04710123F0016 a été accordée le 23 juin 2023 à Fourques-sur-Garonne (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 54 Route De La Saubole. Le projet est porté par 2 L.M.C PRODUCTION.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 390 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D958. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fourques-sur-Garonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fourques-sur-Garonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fourques-sur-Garonne Code postal 47200 Identifiant INSEE 47101
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 351 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 367 m² |
| Total | 351 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 367 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 351 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 367 m² |
| dont Bureaux | 351 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 367 m² |
| Total locaux | 351 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 367 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
2 L.M.C PRODUCTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 899785794
- SIRET
- 89978579400020
- Code APE (NAF)
- 90.01Z - Arts du spectacle vivant
- Localisation
- FOURQUES SUR GARONNE (47200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04710123F0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 47101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |