Permis de construire n° 04709714J0004 à Feugarolles pour 5 372 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2014
Dossier PC n° 04709714J0004
Demandeur
EHPAD DE FEUGAROLLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04709714J0004 a été délivré le 29 avril 2014 à Feugarolles (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Bourg. Le dossier a été déposé par EHPAD DE FEUGAROLLES.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 5 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 764 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 821 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 3 821 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A938, A937, A926. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Feugarolles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Feugarolles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Feugarolles Code postal 47230 Identifiant INSEE 47097
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Hôtels |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 529 m² | 3 821 m² | 1 551 m² | 978 m² | 1 551 m² | 2 843 m² | 5 372 m² |
| Total | 2 529 m² | 3 821 m² | 1 551 m² | 978 m² | 1 551 m² | 2 843 m² | 5 372 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 529 m² | 3 821 m² | 1 551 m² | 978 m² | 1 551 m² | 2 843 m² | 5 372 m² |
| dont Hôtels | 2 529 m² | 3 821 m² | 1 551 m² | 978 m² | 1 551 m² | 2 843 m² | 5 372 m² |
| Total locaux | 2 529 m² | 3 821 m² | 1 551 m² | 978 m² | 1 551 m² | 2 843 m² | 5 372 m² |
Ce dossier crée 3 821 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EHPAD DE FEUGAROLLES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local social et médico-social
- SIREN
- 264702564
- SIRET
- 26470256400016
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Localisation
- FEUGAROLLES (47230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04709714J0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |