Permis de construire Locaux N° 04709516F0010

Permis de construire n° 04709516F0010 à Fauillet pour 2 208 m² de locaux, Za Du Mayne

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 février 2017

Dossier PC n° 04709516F0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fauillet (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04709516F0010 a été délivré le 7 février 2017, pour un projet situé Za Du Mayne.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 000 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 998 m² en commerce et activités de service et 210 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D781. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fauillet.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 000 m²

Surface existante avant

1 959 m²

Surface créée

2 208 m²

Variation nette

+2 208 m²

Surface totale après

4 167 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

13/02/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

6 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
07/02/2017
3
Chantier (DOC)
13/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fauillet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D781

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Du Mayne

Territoires administratifs

Commune
Fauillet Code postal 47400 Identifiant INSEE 47095
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 959 m² 2 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 208 m² 4 167 m²
Total 1 959 m² 2 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 208 m² 4 167 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 959 m² 1 998 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 998 m² 3 957 m²
Autres activités 0 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 210 m²
dont Bureaux 0 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 210 m²
Total locaux 1 959 m² 2 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 208 m² 4 167 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FAUILLET (47400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04709516F0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Za Du Mayne, à Fauillet (47400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 février 2017, ouverture de chantier le 13 février 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04709516F0010, déposé en mairie de Fauillet.

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