Permis de construire Locaux N° 0470912500012

Permis de construire n° 0470912500012 à Estillac pour 300 m² de locaux, 8 Zone Des Portes D'

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2025

Dossier PC n° 0470912500012

Demandeur

PAULIMARGAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 juillet 2025 à Estillac (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0470912500012 porte sur un projet situé 8 Zone Des Portes D'. PAULIMARGAUX figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 018 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA90, AA96. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 575 permis de construire et déclarations préalables référencés à Estillac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 018 m²

Surface existante avant

740 m²

Surface créée

300 m²

Variation nette

+300 m²

Surface totale après

1 040 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
04/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Estillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA90 AA96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Estillac Code postal 47310 Identifiant INSEE 47091
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 740 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 1 040 m²
Total 740 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 1 040 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 740 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 1 040 m²
Total locaux 740 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 1 040 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PAULIMARGAUX

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
832970354
SIRET
83297035400011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
AUBIAC (47310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0470912500012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47091 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 018 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 8 Zone Des Portes D', à Estillac (47310).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par PAULIMARGAUX et accordée le 4 juillet 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0470912500012, déposé en mairie d'Estillac.

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