Permis de construire Locaux N° 04709118A0008

Permis de construire n° 04709118A0008 à Estillac pour 2 114 m² de locaux, 4 Zone Des Portes D'

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2018

Dossier PC n° 04709118A0008

Demandeur

JPK IMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Zone Des Portes D', le permis de construire n° 04709118A0008 a été délivré le 11 juin 2018 à Estillac (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine). JPK IMO figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 405 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 114 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AA75. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 575 permis de construire et déclarations préalables référencés à Estillac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 405 m²

Surface créée

2 114 m²

Variation nette

+2 114 m²

Surface totale après

2 114 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

29 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
11/06/2018
3
Chantier (DOC)
10/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Estillac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AA75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Estillac Code postal 47310 Identifiant INSEE 47091
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 114 m² 2 114 m²
Total 0 m² 2 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 114 m² 2 114 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 114 m² 2 114 m²
dont Bureaux 0 m² 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 282 m² 282 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 832 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 832 m² 1 832 m²
Total locaux 0 m² 2 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 114 m² 2 114 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JPK IMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
404287740
SIRET
40428774000017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONT DE MARSAN (40090)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04709118A0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47091 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 405 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 Zone Des Portes D', à Estillac (47310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par JPK IMO et accordée le 11 juin 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 juin 2018, ouverture de chantier le 10 juillet 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04709118A0008, déposé en mairie d'Estillac.

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