Permis de construire Logement N° 0470912500003

Permis de construire n° 0470912500003 à Estillac pour 123 m² de logement, Tissandie

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2025

Dossier PC n° 0470912500003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 juillet 2025 à Estillac (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0470912500003 porte sur un projet situé Tissandie.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 368 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH140. L'ensemble des 575 permis de construire et déclarations préalables référencés à Estillac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/07/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

8 368 m²

Surface existante avant

96 m²

Surface créée

123 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

123 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/08/2025. Le chantier a été mené en 26 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

10 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2025

Achèvement (DAACT)

05/08/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

26 jours

Délai total

26 jours

Dépôt
05/08/2025
Autorisation
10/07/2025
Chantier (DOC)
10/07/2025
4
Achèvement (DAACT)
05/08/2025

Localisation du projet à Estillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Estillac Code postal 47310 Identifiant INSEE 47091
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 27 m² 96 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
Locaux 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² -96 m² 0 m²
Total 96 m² 27 m² 96 m² 0 m² 96 m² 27 m² 123 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ESTILLAC (47310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0470912500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47091 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 juillet 2025
Date de dépôt 05/08/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 368 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Tissandie, à Estillac (47310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 juillet 2025, ouverture de chantier le 10 juillet 2025, achèvement déclaré le 5 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0470912500003, déposé en mairie d'Estillac.

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