Permis de construire n° 04709122A0077 à Estillac pour 102 m² de logement, 14 allée du Petit Moussat
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2022
Dossier PC n° 04709122A0077
Demandeur
SCI FELICIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Estillac (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04709122A0077 a été délivré le 31 octobre 2022, pour un projet situé 14 allée du Petit Moussat. Le projet est porté par SCI FELICIEN.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La maison est un T4 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 390 m², le programme représente 102 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 20/03/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 04/12/2023, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AD 46. La base référence 25 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, allée du Petit Moussat, le premier datant de 2022. Ce dossier fait partie des 580 permis de construire et déclarations préalables à Estillac référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/03/2025. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
31 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
04/12/2023
Achèvement (DAACT)
20/03/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Estillac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Estillac Code postal 47310 Identifiant INSEE 47091
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 390 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 102 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 102 m² |
| Total | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 102 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI FELICIEN, dont l'adresse déclarée est à Moncaut. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
SCI FELICIEN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 418577797
- SIRET
- 41857779700016
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1998
- Localisation
- MONCAUT (47310)
Autres dossiers de SCI FELICIEN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04709122A0077 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 20/03/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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