Permis de construire n° 04709121A0086 à Estillac pour 610 m² de logement, Mon Idee
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 février 2022
Dossier PC n° 04709121A0086
Demandeur
LASSALLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 février 2022 à Estillac (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04709121A0086 porte sur un projet situé Mon Idee. Le demandeur déclaré est LASSALLE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 610 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 343 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 7 logements, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BC136, BC148, BC7. L'ensemble des 576 permis de construire et déclarations préalables référencés à Estillac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
30/05/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Estillac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Estillac Code postal 47310 Identifiant INSEE 47091
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 770 m² | 610 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 610 m² | 1 380 m² |
| Total | 770 m² | 610 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 610 m² | 1 380 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements individuels | 7 |
| Individuels groupés | 7 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LASSALLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 829759299
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- ROQUEFORT (47310)
Autres dossiers de LASSALLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04709121A0086 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 février 2022 |
| Date de dépôt | 30/05/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |