Permis de construire Locaux N° 04709118A0010

Permis de construire à Estillac pour 2 665 m² de locaux - Champs Du Haut

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2018

Dossier PC n° 04709118A0010

Demandeur

NATURA PLUS ULTRA PET FOOD

Cette page présente le permis de construire n° 04709118A0010, délivré le 6 juillet 2018 à Estillac (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Champs Du Haut, Estillac (47310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NATURA PLUS ULTRA PET FOOD. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 665 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 339 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 239 m² en commerce et services, 2 426 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK163, AK164, AK167.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/07/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 339 m²

Surface existante avant

1 678 m²

Surface créée

2 665 m²

Variation nette

+2 665 m²

Surface totale après

4 343 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/06/2019.

Autorisation

6 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

17/09/2018

Achèvement (DAACT)

07/06/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois 11 jours

Durée du chantier

8 mois 21 jours

Délai total

11 mois 1 jour

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
06/07/2018
Chantier (DOC)
17/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
07/06/2019

Localisation du projet à Estillac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK163 AK164 AK167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Estillac Code postal 47310 Identifiant INSEE 47091
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 678 m² 2 665 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 665 m² 4 343 m²
Total 1 678 m² 2 665 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 665 m² 4 343 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 267 m² 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 239 m² 506 m²
Industrie 1 411 m² 2 426 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 426 m² 3 837 m²
Total locaux 1 678 m² 2 665 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 665 m² 4 343 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NATURA PLUS ULTRA PET FOOD

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
799071253
SIRET
79907125300030
Code APE (NAF)
10.91Z - Fabrication d'aliments pour animaux de ferme
Localisation
ESTILLAC (47310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04709118A0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47091 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 665 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 339 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Champs Du Haut, Estillac (47310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NATURA PLUS ULTRA PET FOOD et accordé le 6 juillet 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juillet 2018, ouverture de chantier le 17 septembre 2018, achèvement déclaré le 7 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04709118A0010, instruit par la commune de Estillac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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