Permis de construire Locaux N° 04709123A0073

Permis de construire à Estillac pour 5 803 m² de locaux - 27 All De Desire

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2024

Dossier PC n° 04709123A0073

Demandeur

NATURA PLUS ULTRA PET FOOD

Cette page présente le permis de construire n° 04709123A0073, délivré le 23 avril 2024 à Estillac (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 27 All De Desire, Estillac (47310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NATURA PLUS ULTRA PET FOOD. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 803 m² de surface de plancher sur un terrain de 113 124 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 653 m² en bureaux, 5 150 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK169, AK167, AK209.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/04/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

113 124 m²

Surface existante avant

9 093 m²

Surface créée

5 803 m²

Variation nette

+5 803 m²

Surface totale après

14 896 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/05/2025.

Autorisation

23 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

11/06/2024

Achèvement (DAACT)

23/05/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois 19 jours

Durée du chantier

11 mois 12 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
23/04/2024
Chantier (DOC)
11/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
23/05/2025

Localisation du projet à Estillac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK169 AK167 AK209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Estillac Code postal 47310 Identifiant INSEE 47091
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 093 m² 5 803 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 803 m² 14 896 m²
Total 9 093 m² 5 803 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 803 m² 14 896 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 746 m² 653 m² 0 m² 0 m² 0 m² 653 m² 1 399 m²
Industrie 8 347 m² 5 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 150 m² 13 497 m²
Total locaux 9 093 m² 5 803 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 803 m² 14 896 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NATURA PLUS ULTRA PET FOOD

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
799071253
SIRET
79907125300030
Code APE (NAF)
10.91Z - Fabrication d'aliments pour animaux de ferme
Localisation
AGEN (47901)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04709123A0073
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47091 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 5 803 m² de surface de plancher sur un terrain de 113 124 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 27 All De Desire, Estillac (47310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NATURA PLUS ULTRA PET FOOD et accordé le 23 avril 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 avril 2024, ouverture de chantier le 11 juin 2024, achèvement déclaré le 23 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04709123A0073, instruit par la commune de Estillac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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