Permis de construire Locaux N° 04709123A0073

Permis de construire n° 04709123A0073 à Estillac pour 5 803 m² de locaux, 27 All De Desire

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2024

Dossier PC n° 04709123A0073

Demandeur

NATURA PLUS ULTRA PET FOOD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04709123A0073, délivré le 23 avril 2024 à Estillac (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 27 All De Desire. Le demandeur déclaré est NATURA PLUS ULTRA PET FOOD.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 803 m² de surface de plancher sur un terrain de 113 124 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 803 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK169, AK167, AK209. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 576 permis de construire et déclarations préalables référencés à Estillac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/04/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

113 124 m²

Surface existante avant

9 093 m²

Surface créée

5 803 m²

Variation nette

+5 803 m²

Surface totale après

14 896 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/05/2025. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

11/06/2024

Achèvement (DAACT)

23/05/2025

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
23/04/2024
Chantier (DOC)
11/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
23/05/2025

Localisation du projet à Estillac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK169 AK167 AK209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Estillac Code postal 47310 Identifiant INSEE 47091
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 093 m² 5 803 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 803 m² 14 896 m²
Total 9 093 m² 5 803 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 803 m² 14 896 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 9 093 m² 5 803 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 803 m² 14 896 m²
dont Bureaux 746 m² 653 m² 0 m² 0 m² 0 m² 653 m² 1 399 m²
dont Industrie 8 347 m² 5 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 150 m² 13 497 m²
Total locaux 9 093 m² 5 803 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 803 m² 14 896 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NATURA PLUS ULTRA PET FOOD

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
799071253
SIRET
79907125300030
Code APE (NAF)
10.91Z - Fabrication d'aliments pour animaux de ferme
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
2013
Localisation
AGEN (47901)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04709123A0073
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47091 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 5 803 m² de surface de plancher sur un terrain de 113 124 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 27 All De Desire, à Estillac (47310).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par NATURA PLUS ULTRA PET FOOD et accordé le 23 avril 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 avril 2024, ouverture de chantier le 11 juin 2024, achèvement déclaré le 23 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04709123A0073, déposé en mairie d'Estillac.

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