Permis de construire Locaux N° 04709116A0020

Permis de construire n° 04709116A0020 à Estillac pour 697 m² de locaux, Z.a. Du Ministre Lot N_4

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2016

Dossier PC n° 04709116A0020

Demandeur

SCI RB. BURO 47

Synthèse du dossier et statut administratif

À Estillac (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04709116A0020 a été délivré le 30 novembre 2016, pour un projet situé Z.a. Du Ministre Lot N_4. SCI RB. BURO 47 figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 697 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 697 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN58. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 575 permis de construire et déclarations préalables référencés à Estillac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/11/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

536 m²

Surface créée

697 m²

Variation nette

+697 m²

Surface totale après

1 233 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
30/11/2016
3
Chantier (DOC)
15/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Estillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Z.a. Du Ministre Lot N_4

Territoires administratifs

Commune
Estillac Code postal 47310 Identifiant INSEE 47091
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 536 m² 697 m² 0 m² 0 m² 0 m² 697 m² 1 233 m²
Total 536 m² 697 m² 0 m² 0 m² 0 m² 697 m² 1 233 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 536 m² 697 m² 0 m² 0 m² 0 m² 697 m² 1 233 m²
dont Bureaux 536 m² 697 m² 0 m² 0 m² 0 m² 697 m² 1 233 m²
Total locaux 536 m² 697 m² 0 m² 0 m² 0 m² 697 m² 1 233 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RB. BURO 47

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
788437549
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2012
Localisation
AGEN (47000)

Autres dossiers de SCI RB. BURO 47

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04709116A0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47091 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 697 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Z.a. Du Ministre Lot N_4, à Estillac (47310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI RB. BURO 47 et accordé le 30 novembre 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 30 novembre 2016, ouverture de chantier le 15 février 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04709116A0020, déposé en mairie d'Estillac.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Estillac

Autres types d'autorisations à Estillac