Permis de construire à Estillac pour 2 985 m² de logement - Le Bosq
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2016
Dossier PC n° 04709116A0017
Demandeur
ENERGETIK HABITAT
Cette page présente le permis de construire n° 04709116A0017, délivré le 17 octobre 2016 à Estillac (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Bosq, Estillac (47310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ENERGETIK HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 985 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 363 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 34 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC48.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2019.
Autorisation
17 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
25/06/2017
Achèvement (DAACT)
20/01/2019
Délai autorisation - chantier
8 mois 8 jours
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Estillac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Estillac Code postal 47310 Identifiant INSEE 47091
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 34 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 985 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 985 m² | 2 985 m² |
| Total | 0 m² | 2 985 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 985 m² | 2 985 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 34 |
| Logements individuels | 34 |
| Individuels groupés | 34 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENERGETIK HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 538823600
- SIRET
- 53882360000035
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Localisation
- AGEN (47000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04709116A0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |