Permis de construire Mixte N° 04708619J0016

Permis de construire n° 04708619J0016 à Duras pour 553 m² de logement et locaux, 3 Pl Du 11 Novembre

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2020

Dossier PC n° 04708619J0016

Demandeur

SCI DES ARCHES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04708619J0016, délivré le 8 juin 2020 à Duras (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 3 Pl Du 11 Novembre. SCI DES ARCHES figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 553 m² de surface de plancher sur un terrain de 215 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2 et 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB63. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Duras.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/06/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

215 m²

Surface existante avant

561 m²

Surface créée

553 m²

Variation nette

-8 m²

Surface totale après

553 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
08/06/2020
3
Chantier (DOC)
01/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Duras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Duras Code postal 47120 Identifiant INSEE 47086
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 338 m² 0 m² 338 m² 0 m² 338 m² 0 m² 338 m²
Locaux 223 m² 0 m² 215 m² 8 m² 215 m² -8 m² 215 m²
Total 561 m² 0 m² 553 m² 8 m² 553 m² -8 m² 553 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 223 m² 0 m² 215 m² 8 m² 215 m² -8 m² 215 m²
Total locaux 223 m² 0 m² 215 m² 8 m² 215 m² -8 m² 215 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 1 1 - - - 3
33,3 % 33,3 % 33,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES ARCHES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
853472249
SIRET
85347224900012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2019
Localisation
LANDERROUAT (33790)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04708619J0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47086 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en individuel, pour 553 m² de surface de plancher sur un terrain de 215 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 3 Pl Du 11 Novembre, à Duras (47120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI DES ARCHES et accordé le 8 juin 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 juin 2020, ouverture de chantier le 1 octobre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2 et 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04708619J0016, déposé en mairie de Duras.

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