Permis de construire Locaux N° 04715720F0016

Permis de construire n° 04715720F0016 à Marmande pour 284 m² de locaux, 68 Bd Meyniel

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2020

Dossier PC n° 04715720F0016

Demandeur

SCI DES ARCHES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 68 Bd Meyniel, le permis de construire n° 04715720F0016 a été délivré le 10 juin 2020 à Marmande (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de SCI DES ARCHES.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 279 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 20 m² en habitation et 117 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est IP113. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 567 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marmande.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/06/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 279 m²

Surface existante avant

186 m²

Surface créée

284 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

284 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
10/06/2020
3
Chantier (DOC)
05/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marmande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

IP113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marmande Code postal 47200 Identifiant INSEE 47157
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 186 m² 20 m² 0 m² 39 m² 147 m² -166 m² 20 m²
Locaux 0 m² 117 m² 147 m² 0 m² 0 m² 264 m² 264 m²
Total 186 m² 137 m² 147 m² 39 m² 147 m² 98 m² 284 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 117 m² 147 m² 0 m² 0 m² 264 m² 264 m²
dont Bureaux 0 m² 117 m² 147 m² 0 m² 0 m² 264 m² 264 m²
Total locaux 0 m² 117 m² 147 m² 0 m² 0 m² 264 m² 264 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES ARCHES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
853472249
SIRET
85347224900012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2019
Localisation
LANDERROUAT (33790)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04715720F0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 279 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 68 Bd Meyniel, à Marmande (47200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DES ARCHES et accordé le 10 juin 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 juin 2020, ouverture de chantier le 5 octobre 2020).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 20 m² d'habitation et 117 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04715720F0016, déposé en mairie de Marmande.

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