Permis de construire Locaux N° 04708620J0001

Permis de construire n° 04708620J0001 à Duras pour 23 m² de locaux, 13-15 Pl Du 11 Novembre

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2020

Dossier PC n° 04708620J0001

Demandeur

GENTIANES ET BIERES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Duras (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04708620J0001 a été délivré le 1 juillet 2020, pour un projet situé 13-15 Pl Du 11 Novembre. Le demandeur déclaré est GENTIANES ET BIERES.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 402 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB49, AB48, AB47. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Duras.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/07/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

402 m²

Surface existante avant

631 m²

Surface créée

23 m²

Variation nette

-30 m²

Surface totale après

601 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

19 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
01/07/2020
3
Chantier (DOC)
20/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Duras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB49 AB48 AB47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Duras Code postal 47120 Identifiant INSEE 47086
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 342 m² 0 m² 0 m² 30 m² 23 m² -53 m² 289 m²
Locaux 289 m² 0 m² 23 m² 0 m² 0 m² 23 m² 312 m²
Total 631 m² 0 m² 23 m² 30 m² 23 m² -30 m² 601 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 202 m² 0 m² 23 m² 0 m² 0 m² 23 m² 225 m²
Autres activités 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m²
dont Entrepôt 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m²
Total locaux 289 m² 0 m² 23 m² 0 m² 0 m² 23 m² 312 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GENTIANES ET BIERES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
814703393
SIRET
81470339300011
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
DURAS (47120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04708620J0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47086 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 1 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 402 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 13-15 Pl Du 11 Novembre, à Duras (47120).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par GENTIANES ET BIERES et accordé le 1 juillet 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 juillet 2020, ouverture de chantier le 20 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04708620J0001, déposé en mairie de Duras.

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