Permis de construire Mixte N° 04708025B0003

Permis de construire n° 04708025B0003 à Dévillac pour 519 m² de logement et locaux, 215 Route De La Fontaine D'est Fontaine D'estrade

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2026

Dossier PC n° 04708025B0003

Demandeur

NEOHERBA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04708025B0003 a été délivré le 28 avril 2026 à Dévillac (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 215 Route De La Fontaine D'est Fontaine D'estrade. Le projet est porté par NEOHERBA.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 519 m² de surface de plancher sur un terrain de 202 854 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. La surface se répartit entre 115 m² d'habitation et 99 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A504, A507, A508. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dévillac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/04/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

202 854 m²

Surface existante avant

636 m²

Surface créée

519 m²

Variation nette

+64 m²

Surface totale après

700 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
28/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dévillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A504 A507 A508

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fontaine D'estrade

Territoires administratifs

Commune
Dévillac Code postal 47210 Identifiant INSEE 47080
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 148 m² 115 m² 245 m² 88 m² 0 m² 272 m² 420 m²
Locaux 488 m² 99 m² 60 m² 62 m² 305 m² -208 m² 280 m²
Total 636 m² 214 m² 305 m² 150 m² 305 m² 64 m² 700 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 488 m² 99 m² 60 m² 62 m² 305 m² -208 m² 280 m²
Total locaux 488 m² 99 m² 60 m² 62 m² 305 m² -208 m² 280 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEOHERBA

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
978947877
SIRET
97894787700012
Code APE (NAF)
01.28Z - Culture de plantes à épices, aromatiques, médicinales et pharmaceutiques
Localisation
DEVILLAC (47210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04708025B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47080 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 28 avril 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 519 m² de surface de plancher sur un terrain de 202 854 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 215 Route De La Fontaine D'est Fontaine D'estrade, à Dévillac (47210).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par NEOHERBA et accordé le 28 avril 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 avril 2026).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 115 m² d'habitation et 99 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04708025B0003, déposé en mairie de Dévillac.

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