Permis de construire n° 04708018J0004 à Dévillac pour 52 m² de locaux, Bois De Sabits
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 18 décembre 2018
Dossier PC n° 04708018J0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Bois De Sabits, le permis de construire n° 04708018J0004 a fait l'objet d'une décision le 18 décembre 2018 à Dévillac (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine).
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 030 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 52 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B511. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dévillac.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
18 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dévillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bois De Sabits
Territoires administratifs
- Commune
- Dévillac Code postal 47210 Identifiant INSEE 47080
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 111 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 163 m² |
| Total | 111 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 163 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 111 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 163 m² |
| Total locaux | 111 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 163 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DEVILLAC (47210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04708018J0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 18 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |