Permis de construire à Dévillac pour 60 m² de locaux - 301 Chemin De Brasseyrou
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2023
Dossier PC n° 04708023B0006
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 04708023B0006, délivré le 2 novembre 2023 à Dévillac (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 301 Chemin De Brasseyrou, Dévillac (47210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 526 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A739, A736.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/01/2024.
Autorisation
2 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
02/12/2023
Achèvement (DAACT)
26/01/2024
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
1 mois 24 jours
Délai total
2 mois 24 jours
Localisation du projet à Dévillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Dévillac Code postal 47210 Identifiant INSEE 47080
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 929 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 989 m² |
| Total | 929 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 989 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 929 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 989 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DEVILLAC (47210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04708023B0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |