Permis de construire Logement N° 04708013M0002

Permis de construire n° 04708013M0002 à Dévillac pour 156 m² de logement, Bois De Sabits

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2014

Dossier PC n° 04708013M0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Dévillac (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04708013M0002 a été délivré le 10 janvier 2014, pour un projet situé Bois De Sabits.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 886 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1122, B511. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dévillac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 886 m²

Surface créée

156 m²

Variation nette

+156 m²

Surface totale après

156 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

14/03/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
10/01/2014
3
Chantier (DOC)
14/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dévillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1122 B511

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bois De Sabits

Territoires administratifs

Commune
Dévillac Code postal 47210 Identifiant INSEE 47080
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²
Total 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DEVILLAC (47210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04708013M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47080 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 886 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Bois De Sabits, à Dévillac (47210).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 janvier 2014, ouverture de chantier le 14 mars 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04708013M0002, déposé en mairie de Dévillac.

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