Permis de construire n° 04707823K0032 à Damazan pour 62 999 m² de locaux, Lieu-Dit "Camp Barrat" et "Contine"
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2024
Dossier PC n° 04707823K0032
Demandeur
SNC ALTAREA LOGISTIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Damazan (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04707823K0032 a été délivré le 19 mars 2024, pour un projet situé Lieu-Dit "Camp Barrat" et "Contine". La demande émane de SNC ALTAREA LOGISTIQUE.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le programme représente 62 999 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Lot-et-Garonne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZA 103, ZB 37, ZB 48. Le catalogue recense 152 permis de construire et déclarations préalables à Damazan, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Damazan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit "Camp Barrat" Et "Contine"
Territoires administratifs
- Commune
- Damazan Code postal 47160 Identifiant INSEE 47078
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 62 999 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 60 679 m² d'entrepôt et 2 320 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 62 999 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 999 m² | 62 999 m² |
| Total | 0 m² | 62 999 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 999 m² | 62 999 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 62 999 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 999 m² | 62 999 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 2 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 320 m² | 2 320 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 60 679 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 679 m² | 60 679 m² |
| Total locaux | 0 m² | 62 999 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 999 m² | 62 999 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SNC ALTAREA LOGISTIQUE, dont l'adresse déclarée est à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2024. L'unité légale a été créée en 2023, l'année du dépôt.
Demandeur
SNC ALTAREA LOGISTIQUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 948949599
- SIRET
- 94894959900013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2023
- Localisation
- PARIS (75002)
Autres dossiers de SNC ALTAREA LOGISTIQUE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04707823K0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |