Permis de construire Locaux N° 04707823K0032

Permis de construire n° 04707823K0032 à Damazan pour 62 999 m² de locaux, Lieu-Dit ""Camp Barrat"" Et ""Contine""

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2024

Dossier PC n° 04707823K0032

Demandeur

SNC ALTAREA LOGISTIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Damazan (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04707823K0032 a été délivré le 19 mars 2024, pour un projet situé Lieu-Dit ""Camp Barrat"" Et ""Contine"". La demande émane de SNC ALTAREA LOGISTIQUE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 62 999 m² de surface de plancher sur un terrain de 156 678 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 62 999 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA103, ZB37, ZB48. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 151 permis de construire et déclarations préalables référencés à Damazan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

156 678 m²

Surface créée

62 999 m²

Variation nette

+62 999 m²

Surface totale après

62 999 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
19/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Damazan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA103 ZB37 ZB48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit ""Camp Barrat"" Et ""Contine""

Territoires administratifs

Commune
Damazan Code postal 47160 Identifiant INSEE 47078
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 62 999 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 999 m² 62 999 m²
Total 0 m² 62 999 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 999 m² 62 999 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 62 999 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 999 m² 62 999 m²
dont Bureaux 0 m² 2 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 320 m² 2 320 m²
dont Entrepôt 0 m² 60 679 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 679 m² 60 679 m²
Total locaux 0 m² 62 999 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 999 m² 62 999 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC ALTAREA LOGISTIQUE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
948949599
SIRET
94894959900013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2023
Localisation
PARIS (75002)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04707823K0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 62 999 m² de surface de plancher sur un terrain de 156 678 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lieu-Dit ""Camp Barrat"" Et ""Contine"", à Damazan (47160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SNC ALTAREA LOGISTIQUE et accordée le 19 mars 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 mars 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04707823K0032, déposé en mairie de Damazan.

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