Le permis de construire n° 04707820K0004 a été délivré le 21 avril 2020 à Damazan (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse ZAC Confluence Ii Lot 11. Le dossier a été déposé par DEDALE.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 4 370 m², le programme représente 367 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2020. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZB 240. La voie, ZAC Confluence Ii, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Ce dossier fait partie des 152 permis de construire et déclarations préalables à Damazan référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 370 m²

Surface créée

367 m²

Variation nette

+367 m²

Surface totale après

367 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 avril 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

21/04/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Damazan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB 240

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 11

Territoires administratifs

Commune: Damazan Code postal 47160 Identifiant INSEE 47078
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 4 370 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 367 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 195 m² d'entrepôt, 123 m² d'industrie et 49 m² de bureaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	367 m²	0 m²	0 m²	0 m²	367 m²	367 m²
Total	0 m²	367 m²	0 m²	0 m²	0 m²	367 m²	367 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	367 m²	367 m²	367 m²
dont Bureaux	49 m²	49 m²	49 m²
dont Industrie	123 m²	123 m²	123 m²
dont Entrepôt	195 m²	195 m²	195 m²
Total locaux	367 m²	367 m²	367 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DEDALE, une société civile immobilière (SCI) basée à Pessac. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2016.

Demandeur

DEDALE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 819461161
SIRET: 81946116100013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2016
Localisation: PESSAC (33600)

Autres dossiers de DEDALE

PC n°03331816Z1093 Autorisé

21 rue Eugene Chevreuil

Pessac (33600)

Transformation avec extension

19 août 2016

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04707820K0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	47078 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	21 avril 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	05/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire sur la même voie, ZAC Confluence Ii à Damazan (47160)

Les 2 autres permis de construire recensés ZAC Confluence Ii depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°04707818K0007 Locaux Annulé

ZAC Confluence Ii

Damazan (47160)

Extension sans transformation

15/06/2018 6 628 m² SDP BIOVIVER CONSERVERIE

PC n°04707817K0005 Locaux Autorisé

ZAC Confluence Ii

Damazan (47160)

Nouvelle construction

10/07/2017 17 m² SDP S.U AEP ASSAINISSEMENT DU SUD DU LOT

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Damazan

PC n°04707818K0014 Mixte Commencé

21 rue Maurice Dupuy

Damazan (47160)

Transformation avec extension

19 avr. 2019 514 m² SDP SCI BEAULIEU

PC n°04707819K0008 Logement Autorisé

Damazan (47160)

Nouvelle construction

07 févr. 2020 119 m² SDP SCI LUEN

PC n°04707820K0001 Logement Terminé

Lotissement Les Portes de Bagnoque

Damazan (47160)

Nouvelle construction

13 mars 2020 88 m² SDP

PC n°04707820K0002 Logement Terminé

rue Maurice Dupuy

Damazan (47160)

Nouvelle construction

12 juin 2020 643 m² SDP OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOT ET GARONNE HABITALYS

PC n°04707820K0005 Locaux Terminé

ZAE de la Confluence

Damazan (47160)

Nouvelle construction

19 juin 2020 989 m² SDP SOREGOM

PC n°04707820K0006 Logement Terminé

Lotissement Les Portes de Bagnoque

Damazan (47160)

Nouvelle construction

29 juin 2020 106 m² SDP LES MAISONS DU CONFLUENT

Autres types d'autorisations à Damazan

Permis d'aménager à Damazan

5 autorisations

Permis de démolir à Damazan

8 autorisations