Permis de construire Locaux N° 04707019C0004

Permis de construire n° 04707019C0004 à Condezaygues pour 295 m² de locaux, Lalandette

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2019

Dossier PC n° 04707019C0004

Demandeur

SZPALA-DELORME

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 mai 2019 à Condezaygues (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04707019C0004 porte sur un projet situé Lalandette. Le projet est porté par SZPALA-DELORME.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 322 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 295 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC62. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Condezaygues.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 322 m²

Surface créée

295 m²

Variation nette

+295 m²

Surface totale après

295 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/11/2020. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2019

Achèvement (DAACT)

18/11/2020

Délai autorisation - chantier

27 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
24/05/2019
Chantier (DOC)
20/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
18/11/2020

Localisation du projet à Condezaygues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lalandette

Territoires administratifs

Commune
Condezaygues Code postal 47500 Identifiant INSEE 47070
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m² 295 m²
Total 0 m² 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m² 295 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m² 295 m²
Total locaux 0 m² 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m² 295 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SZPALA-DELORME

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
538927732
SIRET
53892773200023
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2011
Localisation
SAUVETERRE LA LEMANCE (47500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04707019C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 322 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lalandette, à Condezaygues (47500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SZPALA-DELORME et accordé le 24 mai 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 mai 2019, ouverture de chantier le 20 juin 2019, achèvement déclaré le 18 novembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04707019C0004, déposé en mairie de Condezaygues.

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