Permis de construire n° 04707019C0007 à Condezaygues pour 597 m² de locaux, Cipieres
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2019
Dossier PC n° 04707019C0007
Demandeur
SCI NATHANAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04707019C0007 a été délivré le 22 octobre 2019 à Condezaygues (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Cipieres. Le demandeur déclaré est SCI NATHANAIS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 597 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 346 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 597 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI79, AI85, AI84. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2019 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Condezaygues est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/08/2021. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
22/02/2021
Achèvement (DAACT)
18/08/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Condezaygues
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cipieres
Territoires administratifs
- Commune
- Condezaygues Code postal 47500 Identifiant INSEE 47070
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 597 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 597 m² | 597 m² |
| Total | 0 m² | 597 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 597 m² | 597 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 597 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 597 m² | 597 m² |
| Total locaux | 0 m² | 597 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 597 m² | 597 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI NATHANAIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 819874686
- SIRET
- 81987468600010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT SYLVESTRE SUR LOT (47140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04707019C0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |