Permis de construire Locaux N° 04707019C0002

Permis de construire n° 04707019C0002 à Condezaygues pour 298 m² de locaux, Lalandette

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2019

Dossier PC n° 04707019C0002

Demandeur

SZPALA-DELORME

Synthèse du dossier et statut administratif

À Condezaygues (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04707019C0002 a été délivré le 17 mai 2019, pour un projet situé Lalandette. La demande émane de SZPALA-DELORME.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 764 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 298 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC65. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Condezaygues.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 764 m²

Surface créée

298 m²

Variation nette

+298 m²

Surface totale après

298 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2026. Le chantier a duré 6 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/10/2019

Achèvement (DAACT)

01/01/2026

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

6 ans 2 mois

Délai total

6 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
17/05/2019
Chantier (DOC)
04/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2026

Localisation du projet à Condezaygues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lalandette

Territoires administratifs

Commune
Condezaygues Code postal 47500 Identifiant INSEE 47070
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 298 m² 298 m²
Total 0 m² 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 298 m² 298 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 298 m² 298 m²
Total locaux 0 m² 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 298 m² 298 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SZPALA-DELORME

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
538927732
SIRET
53892773200023
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2011
Localisation
SAUVETERRE LA LEMANCE (47500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04707019C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 764 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lalandette, à Condezaygues (47500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SZPALA-DELORME et accordée le 17 mai 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 mai 2019, ouverture de chantier le 4 octobre 2019, achèvement déclaré le 1 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04707019C0002, déposé en mairie de Condezaygues.

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