Permis de construire Locaux N° 04706922A0005

Permis de construire n° 04706922A0005 à Colayrac-Saint-Cirq pour 456 m² de locaux, 2267 Route D'agen

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 août 2022

Dossier PC n° 04706922A0005

Demandeur

SCI DE SAUVAGNERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2267 Route D'agen, le permis de construire n° 04706922A0005 a été délivré le 19 août 2022 à Colayrac-Saint-Cirq (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par SCI DE SAUVAGNERES.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 456 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 268 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 456 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D835, D1272. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colayrac-Saint-Cirq sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 268 m²

Surface existante avant

458 m²

Surface créée

456 m²

Variation nette

-2 m²

Surface totale après

456 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
19/08/2022
3
Chantier (DOC)
01/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Colayrac-Saint-Cirq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D835 D1272

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colayrac-Saint-Cirq Code postal 47450 Identifiant INSEE 47069
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 324 m² 0 m² 0 m² 324 m² 0 m² -324 m² 0 m²
Locaux 134 m² 456 m² 0 m² 134 m² 0 m² 322 m² 456 m²
Total 458 m² 456 m² 0 m² 458 m² 0 m² -2 m² 456 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 134 m² 456 m² 0 m² 134 m² 0 m² 322 m² 456 m²
Total locaux 134 m² 456 m² 0 m² 134 m² 0 m² 322 m² 456 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE SAUVAGNERES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
815091566
SIRET
81509156600019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LAUGNAC (47360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04706922A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 456 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 268 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2267 Route D'agen, à Colayrac-Saint-Cirq (47450).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI DE SAUVAGNERES et accordé le 19 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 août 2022, ouverture de chantier le 1 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04706922A0005, déposé en mairie de Colayrac-Saint-Cirq.

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