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Permis de construire Logement N° 04706921A0011

Permis de construire à Colayrac-Saint-Cirq pour 74 m² de logement - 100 Route D'agen

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 860 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 100 Route D'agen, Colayrac-Saint-Cirq (47450).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 février 2022, ouverture de chantier le 11 février 2022, achèvement déclaré le 1 avril 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04706921A0011, instruit par la commune de Colayrac-Saint-Cirq.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 février 2022

Dossier PC n° 04706921A0011

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04706921A0011, délivré le 11 février 2022 à Colayrac-Saint-Cirq (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 100 Route D'agen, Colayrac-Saint-Cirq (47450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 860 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C599.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/02/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

860 m²

Surface existante avant

153 m²

Surface créée

74 m²

Surface totale après

153 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2022.

Autorisation

11 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

11/02/2022

Achèvement (DAACT)

01/04/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 mois 21 jours

Délai total

1 mois 21 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

11/02/2022

Chantier (DOC)

11/02/2022

Achèvement (DAACT)

01/04/2022

Localisation du projet à Colayrac-Saint-Cirq

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C599

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Colayrac-Saint-Cirq Code postal 47450 Identifiant INSEE 47069
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Code 5
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	79 m²	74 m²	0 m²	74 m²	153 m²
Locaux	74 m²	0 m²	74 m²	0 m²	0 m²
Total	153 m²	74 m²	74 m²	0 m²	153 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VILLENEUVE-SUR-LOT (47300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04706921A0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	47069 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	11 février 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 860 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 100 Route D'agen, Colayrac-Saint-Cirq (47450).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 février 2022, ouverture de chantier le 11 février 2022, achèvement déclaré le 1 avril 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04706921A0011, instruit par la commune de Colayrac-Saint-Cirq.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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